Règlement intérieur
I – CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Pour des raisons de gestion des emplacements, les groupes à partir de 3 caravanes devront impérativement s’inscrire au moins, 1 mois à l’avance.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. « D’autre part, par rapport aux allées et à la taille des emplacements, les caravanes à double essieux et celles dépassant 5 m 50, ne sont pas admises sur le camping » .
ARTICLE 2 : FORMALITES DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
ARTICLE 3 : INSTALLATION
La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
ARTICLE 4 : BUREAU D’ACCUEIL
Ouverture : Horaires selon saison affichés à l’accueil
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
ARTICLE 5 : REDEVANCES
Le terrain de camping « les Près Hauts » est classé dans la catégorie « 4 étoiles ». Le montant des redevances est fixé par une délibération du Conseil Municipal et fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
Pour toute prolongation de séjour envisagée, les usagers du camping sont invités à s’adresser au bureau d’accueil.
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement.
ARTICLE 6 : RESERVATIONS DES EMPLACEMENTS
Un service de réservation fonctionne du 1er Janvier au 31 décembre ;
Pour louer un emplacement, il faut renvoyer la fiche de réservation dûment remplie, signée, accompagnée du montant du droit de réservation (chèques bancaires ou postaux).
Afin de respecter un planning, aucune annulation de réservation ne sera acceptée et entraînera la perte du montant du droit de réservation.
Confirmation de réservation : Une copie de la fiche de réservation sera retournée au demandeur ainsi qu’une quittance de son règlement en confirmation de la réservation et ces pièces devront être présentées à leur arrivée.
La redevance est due à l’arrivée en fonction des dates de réservation indiquées par le client.
ARTICLE 7 : RESERVATION D’UNE HABITATION LEGERE DE LOISIRS (HLL)
Un service de réservation fonctionne du 1er Janvier au 31 décembre
La réservation d’un hébergement locatif s’entend pour une durée minimum d’une semaine en haute saison (mois de juillet et août). Le jour d’arrivée est le samedi. La location des HLL s’entend du samedi d’arrivée 16 h 00 au samedi de départ 11 h 00.
Conditions de paiement :
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du prix doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé 30 jours avant la date du début du séjour.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date du début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
Le reste de l’année la réservation d’un hébergement locatif se fait au week-end ou à la semaine.
Une fiche d’inventaire vous sera remise à votre arrivée. Signalez toute anomalie le jour même. Aucune réclamation formulée ultérieurement ne pourra être prise en compte. Les draps ne sont pas fournis.
Un état des lieux de votre location sera fait le jour de votre départ. Les frais éventuels de remise en état, le matériel manquant ou détérioré seront facturés.
Ø CONFIRMATION
La location d’une HLL ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du contrat de réservation et du versement contractuel dont le montant est indiqué sur le contrat de réservation. Il vous est alors adressé une confirmation.
Tout versement non accompagné du contrat de réservation ou vice-versa, ne saurait assurer cette réservation.
Ø RETARD
Toute location doit être occupée avant 20 h 00 le jour de l’arrivée. En l’absence de message justifiant un retard, la location devient disponible 48 h 00 après la date d’arrivée initialement prévue, et aucun remboursement ne sera effectué.
Ø ARRIVEE
Le jour de votre arrivée, vous devez :
Présenter à l’accueil votre confirmation de réservation
Déposer, à la remise des clés une caution de 200.00 € pour la location et une caution de 50.00 € pour la propreté des lieux. Ces cautions seront restituées après état des lieux le jour du départ.
Ø MODIFICATION DE VOTRE RESERVATION
Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées, sous réserve de disponibilité.
Ø INTERRUPTION DU SEJOUR
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client, ne pourra donner lieu à un remboursement.
Ø ANNULATION
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (Recommandé avec AR).
Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous :
Annulation plus de 30 jours avant la date du début du séjour : l’acompte de 25 % sera conservé par le camping.
Annulation moins de 30 jours avant la date de début du séjour : 100 % du montant du séjour sera conservé par le camping.
Ø ENTRETIEN
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il a l’obligation d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et de fournir un justificatif. Le nettoyage de location est à la charge du locataire, la caution ne sera pas restituée si le nettoyage n’est pas effectué.
LOCATIONS (HLL) : fermez le gaz avant de vous absenter.
INTERDICTION DE FUMER DANS LES HLL
Ø TAXE DE SEJOUR :
Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le prix du séjour.
ARTICLE 8 : BRUIT ET SILENCE
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 22 H 00 et 7 H 00.
ARTICLE 9 : VISITEURS
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui le reçoit peut être tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
ARTICLE 10 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
La circulation et le stationnement des véhicules dans le camping doivent s’effectuer en respectant la signalisation et, éventuellement, les indications du gardien.
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.
La circulation est interdite entre 23 h00 et 7 h 00.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
ARTICLE 11 : TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS :
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet et indiquées par le gardien.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles réservées à cet effet. Des colonnes de tri sélectif sont à disposition des campeurs.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à
10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
ARTICLE 12 : SECURITE
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
L’utilisation des barbecues conformes aux normes de sécurité pourra être éventuellement autorisée avec l’accord et sous le contrôle du gardien et impérativement en l’absence de vent.
En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
c) Accident corporel ou matériel
Tout accident corporel ou matériel occasionné par un campeur doit être immédiatement signalé au gardien.
ARTICLE I3 : JEUX
Ne laissez jamais vos enfants seuls sur l’aire de jeux. Ils sont sous l’entière responsabilité des parents. Veuillez à ce que l’utilisation des jeux se fasse avec le maximum de sécurité.
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations ;
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
ARTICLE 14 : GARAGE « MORT »
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant est affiché au bureau, sera due pour le « garage mort » sur emplacement dans une limite de 7 jours maximum.
ARTICLE 15 : AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Il est remis au client à sa demande.
ARTICLE 16 : INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
II – CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 17 : Statut du gardien :
le gardien du camping représente le maire en permanence. Il peut constater les contraventions au présent règlement. Il prend toutes mesures utiles pour le maintien de l’ordre, la propreté et la bonne tenue du terrain de camping. Il fixe pour chaque campeur l’emplacement qui lui est réservé. Il remet immédiatement au campeur, sur sa demande, le courrier qui lui est personnellement destiné.
ARTICLE 18 : Règlement des bassins (piscine + bassin d’enfants) :
Du 1er juillet au 31 Août, leur accès n’est autorisé que pendant les heures d’ouverture et de surveillance par du personnel habilité soit : de 10 h 00 à 20 h 00.
En dehors de ces dates et sur avis du gardien du camping, l’accès est autorisé de 10 h 00 à 20 h 00 sans surveillance et sous la responsabilité des utilisateurs.
Le passage au pédiluve et à la douche est obligatoire.
Les enfants en bas âge devront être accompagnés par un adulte.
Les abords et l’eau ne devront pas être souillés.
Les maillots de bains sont obligatoires (shorts et caleçons tolérés).
ARTICLE 19: Animaux :
Sont admis exceptionnellement. Ils doivent être vaccinés, silencieux, ne jamais être laissés en liberté ou enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables et doivent les conduire, pour leurs besoins, à l’extérieur du camping. Ils ne doivent pas divaguer sous peine de renvoi immédiat des propriétaires. Les animaux sont interdits dans les pièces d’eau et aires de jeux des enfants.
L’application de l’arrêté Municipal sur la réglementation, circulation des chiens errants n° 2000/273 PM devra également être strictement respecté.
ARTICLE 20 : Arrivée, départ :
L’emplacement sera disponible à partir de 12 h 30 le jour de l’arrivée et devra être libéré à 12 h 30 le jour du départ.
En aucun cas les usagers ne doivent retarder leur arrivée. S’il y a réservation, ils doivent en aviser la direction. Si aucune information ne parvient au gardien à ce sujet, l’emplacement ne restera libre que jusqu’au lendemain 12 h 30 et sera alors attribué à quelqu’un d’autre. En cas de retard, le campeur devra régler l’intégralité de la somme due pour son emplacement à compter de la date prévue dans la réservation.
ARTICLE 21 :
Les commerçants ambulants désirant faire des offres commerciales ne pourront pénétrer dans le camping et stationner sur l’emplacement qui leur est réservé qu’après avoir reçu l’accord du gardien, avec une autorisation de Monsieur le Maire.
ARTICLE 22 :
MM les Chef de la brigade de Gendarmerie, les agents de la Police Municipale, le gardien du camping sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent règlement qui sera affiché aux emplacements d’affichage habituels, ainsi que sur le panneau affecté aux informations des campeurs dans la salle d’accueil.
LE MAIRE
D. SPAGNOU